Numéro RNA : W241000561 | Siren : 522149822

Mentions Légales & Cadre Règlementaire Loi 1901

Cette page regroupe l'ensemble des informations d'identification réglementaire requises par la législation française et par les directives éthiques du programme Google Ad Grants.

1. Identification de l'Éditeur & Représentation

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail institutionnel l'identité de l'éditeur et des représentants légaux de l'organisation :

Le présent site web est édité par l'association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 :
Nom de l'organisation : MOTO CLUB LES FONTENELLES
Adresse du Siège Social : CHEZ MME DANJOU SARAH, LD LE GRAND PRE, 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU, France.
Numéro Siren : 522149822
Numéro RNA (Registre National des Associations) : W241000561
Date de création au Journal Officiel : 25 mai 2010
Autorité préfectorale d'enregistrement : Préfecture de la Dordogne

Directrice de la publication & Représentante légale : Madame Sarah Danjou, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'Administration de l'association.
Trésorier Général référent : Monsieur Jean-Pierre Martin.
Contact Électronique : ralineurmi@gmail.com
Contact Téléphonique : +33120820341

2. Hébergement de la Plateforme

Le portail institutionnel est hébergé en environnement infonuagique sécurisé par :
Hébergeur : Google Cloud LLC, service d'exécution applicative Cloud Run.
Adresse de l'hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

3. Absence d'Activité Commerciale & Déclaration de Non-Lucrativité

Conformément aux critères d'admissibilité du programme de subvention d'utilité publique Google Ad Grants, le MOTO CLUB LES FONTENELLES affirme solennellement son caractère purement non lucratif, laïc et apolitique.

Ce portail numérique est un outil d'information publique et d'éducation citoyenne exclusif. Aucune activité commerciale, transactionnelle, marchande ou lucrative n'est menée au sein de cette plateforme. L'ensemble des services décrits (ateliers mécaniques d'auto-réparation, séances d'apprentissage routier, guides pédagogiques téléchargeables) est fourni de manière désintéressée et gratuite à notre public cible de Dordogne.

Les éventuels dons récoltés ou subventions obtenues font l'objet d'un contrôle strict par notre trésorier général et d'un réinvestissement obligatoire à 100 % dans le financement de matériel de sécurité routière, la couverture d'assurance de nos bénévoles, et le développement logistique de nos actions éducatives de terrain. Aucun dividende ou avantage patrimonial n'est distribué, directement ou indirectement, à nos dirigeants ou membres actifs.

4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes, analyses, illustrations vectorielles, codes sources, icônes) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable délivrée par la présidente de l'association. Toutefois, les livrets d'éducation routière explicitement étiquetés comme "Ressources Pédagogiques Libres" peuvent être librement téléchargés et partagés par les enseignants ou formateurs de la Nouvelle-Aquitaine, à condition de mentionner la source originale sans aucune altération de l'index éditorial.

5. Protection des Données Individuelles & Règlementation RGPD

Le MOTO CLUB LES FONTENELLES s'engage à respecter les principes directeurs de la protection des données individuelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce portail proviennent des soumissions volontaires de nos formulaires d'Espace Bénévolat, d'Agenda ou d'Inquiry de contact. Ces données (nom, courriel, motivations) sont exclusivement destinées à notre secrétariat général à des fins de gestion administrative et de liaison citoyenne. Elles ne sont sous aucun prétexte vendues, louées, partagées ou transmises à des tiers ou régies publicitaires externes.

Conformément aux droits qui vous sont octroyés par la loi, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courriel à notre déléguée à la protection des données à l'adresse permanente : ralineurmi@gmail.com.